Conditions générales de vente

Les conditions qui s’appliquent à votre inscription chez RealStep : acompte, solde, annulation, modification du projet, assurances, formalités, responsabilités et réclamations.

1. Objet, vendeur et définitions

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute inscription à un stage, à un programme de césure, à un job ou à une formation à l’étranger proposés sur le site www.real-step.com.

Ces projets sont proposés par RealStep Travels SL, société de droit espagnol immatriculée à Barcelone, Espagne, ci-après « RealStep ».

  • Numéro d'identification fiscale : ES B67667329
  • Adresse : Regus World Trade Center, Muelle de Barcelona, Edificio Sur, Planta 2, Barcelona 08039
  • Téléphone : +33 (0) 1 80 20 82 47
  • E-mail : info@real-step.com

Les définitions ci-dessous ont une signification identique au singulier et au pluriel.

  • « Site » désigne www.real-step.com.
  • « Utilisateur » désigne toute personne qui navigue sur le Site, en prend connaissance ou y réserve un projet.
  • « Participant » désigne l’Utilisateur inscrit à un projet. Lorsque le projet est un stage, le participant est aussi appelé « stagiaire ».
  • « Projet » désigne le stage, le programme de césure, le job ou la formation à l’étranger décrit sur le Site et retenu par le participant.
  • « Partenaire » désigne l’organisme d’accueil local, l’école ou tout autre prestataire qui accueille le participant ou exécute le projet sur place.
  • « Conditions Spécifiques » désigne les conditions propres à chaque Partenaire.

L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Il utilise le Site conformément aux présentes conditions générales.

Le Site a pour fonction d’assister l’Utilisateur dans la recherche de projets en relation avec le voyage et l’éducation. RealStep agit en qualité d’intermédiaire entre l’Utilisateur et les Partenaires. L’Utilisateur est invité à consulter les Conditions Spécifiques de chaque Partenaire avant de confirmer toute réservation. L’acceptation des Conditions Spécifiques intervient au moment de la réservation effective.

L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit. Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, il est responsable financièrement de ses démarches sur le Site. Une utilisation du Site frauduleuse ou contraire aux présentes conditions générales justifie que l’accès aux projets proposés par RealStep et ses Partenaires, ou aux autres fonctionnalités du Site, lui soit refusé à tout moment.

L’inscription à un projet vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

2. Inscription et acompte

Aucun paiement n’est demandé à l’étape de la candidature.

Pour valider son inscription, le participant verse un acompte de 300 euros.

Le paiement de l’acompte vaut demande de réservation. RealStep vérifie la disponibilité auprès de son Partenaire et confirme la place par écrit sous 48 heures. Une facture est adressée par e-mail dès le paiement : elle indique l’acompte réglé et le solde restant dû.

Lorsque le paiement en ligne de l’acompte est proposé sur le Site, il est traité par un prestataire de paiement agréé. RealStep n’a jamais accès aux données de carte bancaire.

Si la place ne peut pas être confirmée aux dates demandées, et que le participant ne retient pas une autre date ou un autre projet proposé par RealStep, l’acompte est remboursé en totalité sur le moyen de paiement utilisé. Le remboursement est lancé sans délai et apparaît sous 5 à 10 jours selon la banque.

Lorsque l’annulation vient du participant, avant ou après la confirmation de sa place, l’acompte n’est pas remboursé par RealStep (article 5).

3. Solde et révision du prix

Le solde du prix du projet est réglé au plus tard 12 semaines avant le début du projet.

Sauf mention contraire dans les Conditions Spécifiques, les prix communiqués sur le Site sont exprimés en euros ou en monnaie locale, hors taxes locales éventuelles imposées par les autorités de certains pays.

Les prix peuvent être révisés, à la hausse comme à la baisse, en cas de variation du montant des taxes ou des taux de change. Les révisions de prix, ainsi que la décision de les appliquer aux réservations déjà enregistrées, relèvent de la responsabilité des Partenaires.

4. Prestations comprises et non comprises

Le prix comprend les prestations décrites dans l’offre publiée sur le Site.

Le prix ne comprend pas :

  • le voyage, qui est à la charge et à l’initiative du participant, et notamment les frais de transport aérien ;
  • les frais de visa ;
  • les frais des formalités de police, de douane et de santé (passeport, carte d’identité, carte de séjour, certificat médical, vaccinations) ;
  • l’assurance voyage obligatoire et l’assurance annulation, souscrites par le participant (article 10) ;
  • les taxes locales éventuelles imposées par les autorités de certains pays.

5. Annulation par le participant

Le participant qui annule son projet en informe RealStep par écrit.

Quelle que soit la raison de l’annulation, l’acompte n’est pas remboursable : il couvre les frais de dossier déjà engagés. Il peut être remboursé par l’assurance annulation du participant, selon les conditions de celle-ci (article 10).

Les frais d’annulation s’appliquent comme suit :

  • plus de 12 semaines avant le départ : l’acompte de 300 euros est retenu, ainsi que les frais d’inscription de l’organisme partenaire mentionnés sur la facture finale ;
  • de 8 à 12 semaines avant le départ : 50 % du montant total est retenu ;
  • de 4 à 8 semaines avant le départ : 70 % du montant total est retenu ;
  • moins de 4 semaines avant le départ : 100 % du montant total est retenu.

Dès le premier jour du projet, ou en cas de retour anticipé, aucun remboursement n’est accordé.

6. Modification du projet par le participant

Tout changement de programme du fait du participant est demandé par écrit.

Par « modification », RealStep entend toute modification de dates, de projet ou de destination postérieure à la confirmation de l’inscription. La modification est soumise à l’acceptation de RealStep, du Partenaire concerné, ou des deux.

En raison du nombre limité de places sur les projets, les demandes de modification sont présentées au minimum 12 semaines avant la date de commencement et avant le versement de la totalité du paiement.

7. Annulation ou modification par RealStep ou ses Partenaires

En cas d’annulation d’un projet par RealStep, le participant peut accepter un projet alternatif et similaire. À défaut, il est remboursé de l’intégralité des sommes versées, acompte compris.

Il peut arriver que certaines activités proposées par les Partenaires et indiquées dans le descriptif publié sur le Site soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour l’activité n’est pas atteint. L’annulation d’une activité pour un cas de force majeure n’ouvre droit à aucun dédommagement.

8. Stage conventionné

Les offres marquées « Stage conventionné » donnent lieu à une convention tripartite. Elle est préparée à l’inscription avec l’établissement du stagiaire et la structure d’accueil.

9. Voyage, formalités et visa

Le voyage est à la charge et à l’initiative du participant. Les conditions d’exécution du transport aérien sont régies par les conditions propres à chaque compagnie aérienne. Il appartient au participant de respecter les consignes des compagnies, notamment les délais de présentation à l’enregistrement, et de prévoir un délai suffisant en cas de correspondance ou de transit.

Le participant est informé sur le Site des formalités administratives et sanitaires nécessaires à son projet. Il lui appartient d’en prendre connaissance. L’accomplissement de ces formalités de police, de douane et de santé, et les frais qui en résultent, lui incombent : passeport, carte nationale d’identité, carte de séjour, visa, certificat médical, carnet de vaccinations, notamment.

La réglementation de certains pays impose une validité du passeport supérieure à 6 mois après la date du retour.

Les formalités mentionnées sur le Site s’adressent aux ressortissants français. Le participant d’une autre nationalité se renseigne sur les formalités applicables à sa situation.

RealStep oriente le participant dans ses démarches de demande de visa et l’aide à obtenir les renseignements nécessaires. Le participant reste seul responsable de ces démarches. RealStep ne peut être tenu responsable d’un changement de réglementation ni d’une décision officielle qui empêcherait le participant de voyager. RealStep invite les participants à consulter les ambassades et les consulats des pays de destination pour connaître les conditions exactes de visa.

10. Assurances

Assurance voyage et responsabilité civile, obligatoire

Pour tout projet à l’international, RealStep requiert la souscription d’une assurance voyage qui couvre l’accident, la maladie, le rapatriement et la responsabilité civile.

La responsabilité civile est comprise dans les polices Cap Student et Cap Working Holiday de Chapka, partenaire de RealStep : elle est obligatoire pour les stages et les études à l’étranger. Le participant qui souscrit l’une de ces deux assurances en ligne auprès de Chapka, bénéficie de 5 % de réduction.

Le participant qui souscrit une autre assurance voyage envoie à RealStep une attestation en anglais.

Assurance annulation, fortement recommandée

L’assurance annulation est facultative. Il est fortement conseillé de la souscrire au moment de l’inscription, et au plus tard 24 heures après. Elle n’est pas remboursable.

Elle permet de couvrir les frais d’annulation dans certaines circonstances exceptionnelles, telles que : annulation du projet, maladie, examens, échec scolaire, hospitalisation ou décès d’un membre de la famille. Les demandes d’annulation sont obligatoirement accompagnées de justificatifs.

Lorsque la garantie s’applique, le montant du séjour est remboursé, déduction faite d’une franchise équivalente au montant de l’acompte et à la prime de la garantie.

Cette garantie ne couvre ni les frais d’annulation entraînés par le renvoi du participant, ni les absences du participant après le début du projet.

11. Responsabilité

RealStep n’est ni l’exploitant direct des projets, ni responsable de l’exécution des activités sur place, qui relève des Partenaires.

Les organismes d’accueil locaux sont seuls responsables de l’encadrement, de la supervision et de la sécurité des activités réalisées sur place, conformément au droit applicable dans le pays d’accueil. Toute réclamation liée à un accident survenu dans le cadre des activités encadrées localement relève en priorité de l’organisme d’accueil concerné.

Le participant reconnaît et accepte que :

  • RealStep ne peut être tenu responsable des accidents corporels, blessures, maladies, incapacités temporaires ou permanentes, ou du décès pouvant survenir pendant le séjour ;
  • RealStep ne peut être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration d’effets personnels (argent, documents, équipements, bagages, matériel électronique) ;
  • les activités sont réalisées sous la supervision et la responsabilité des organismes d’accueil locaux ;
  • certains projets comportent des risques liés notamment aux conditions locales, sanitaires, climatiques, culturelles ou aux activités pratiquées, qu’il accepte en toute connaissance de cause.

RealStep agissant en qualité d’intermédiaire, sa responsabilité ne peut être engagée au titre des contrats que le participant conclut avec un ou plusieurs Partenaires, ni au titre des réservations et des transactions financières passées directement avec eux.

Le participant s’engage à :

  • respecter les lois et les règlements du pays d’accueil ;
  • suivre les consignes de sécurité ;
  • adopter un comportement responsable.

Tout comportement imprudent, dangereux ou illégal relève de la responsabilité exclusive du participant.

12. Assistance et réclamations

Le participant peut contacter RealStep par e-mail pendant son inscription pour obtenir une assistance, des informations et des précisions sur l’objet et les conditions de sa réservation.

Sur place, les réclamations se font directement auprès des représentants du Partenaire local. Si la demande n’entraîne aucun changement, le participant contacte RealStep, qui met tout en œuvre pour régler le litige.

Au retour, toute demande d’information ou de précision et toute réclamation sont adressées à RealStep, qui les collecte au nom et pour le compte des Partenaires, dans les 30 jours qui suivent la fin du séjour, par e-mail depuis la rubrique « Contact » du Site.

Les réclamations ne sont admises que si les difficultés dont elles font l’objet ont été signalées à RealStep ou au Partenaire pendant le séjour, afin qu’il soit tenté d’y remédier et de limiter le préjudice subi.

Aucune réclamation n’est acceptée pour la perte, l’avarie ou le vol de bagages, de vêtements ou d’objets personnels placés sous la surveillance du participant pendant le séjour, sauf faute prouvée du Partenaire. Les bagages enregistrés auprès d’une compagnie aérienne sont assurés uniquement pendant la durée du transport.

13. Photos et réseaux sociaux

RealStep et ses Partenaires peuvent être amenés à prendre des photos des participants pendant leur séjour. Ces photos peuvent être utilisées dans les brochures et les autres supports d’information de RealStep. La participation à un projet implique l’acceptation de cette utilisation. Le participant peut s’y opposer, à condition de le signaler par écrit avant le départ.

RealStep peut également être amené à suivre les participants sur leurs réseaux sociaux, à partager leurs contenus et à les réutiliser pour son Site ou ses supports d’information. RealStep demande l’autorisation des participants lors de l’inscription.

14. Utilisation du Site et propriété intellectuelle

Aucune garantie n’est donnée à l’Utilisateur s’agissant de :

  • l’absence d’anomalies, d’erreurs et de bugs susceptibles d’affecter la navigation sur le Site ou la mise en œuvre d’une de ses fonctionnalités ;
  • la possibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs ;
  • l’absence d’interruption ou de panne dans le fonctionnement du Site ;
  • la compatibilité du Site avec un matériel ou une configuration particulière.

RealStep n’est pas responsable des dommages directs ou indirects, ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, qui découlent de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité totale ou partielle d’en utiliser les fonctionnalités. Les liens hypertextes présents sur le Site, qui renvoient vers d’autres sites, ont pour seul objet de faciliter les recherches de l’Utilisateur. L’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications.

Le Site, son contenu et tous les éléments qui le constituent sont des créations sur lesquelles RealStep et, le cas échéant, ses Partenaires détiennent l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques et du droit des dessins et modèles. Les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons et autres données du Site demeurent la propriété exclusive de RealStep, des Partenaires ou de leurs propriétaires respectifs.

Il est concédé à l’Utilisateur un droit d’utilisation non exclusif, non transférable et strictement privé du Site et de ses données. Ce droit consiste à consulter en ligne les données et les informations du Site, et à les imprimer ou à les sauvegarder. Toute autre utilisation, notamment commerciale, est interdite. L’Utilisateur s’interdit en particulier de reproduire, de représenter pour un usage autre que privé, de vendre, de distribuer, d’émettre, de traduire, d’adapter, de diffuser et de communiquer, en tout ou en partie et sous quelque forme que ce soit, tout élément du Site. Il s’interdit aussi d’introduire des données susceptibles de modifier le contenu ou la présentation du Site, ou d’y porter atteinte.

Tout lien hypertexte vers le Site, quel qu’en soit le type, fait l’objet d’une autorisation préalable de RealStep, sur support papier ou électronique.

15. Données personnelles

Les informations communiquées par l’Utilisateur sur le Site permettent de traiter et d’exécuter ses demandes et ses réservations. Elles sont destinées à RealStep et à ses Partenaires, établis dans l’Union européenne ou hors de celle-ci, aux fins du traitement de la demande de l’Utilisateur.

La politique de confidentialité disponible sur le Site fixe l’ensemble des règles relatives à la protection des données personnelles. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et la politique de confidentialité, cette dernière prévaut.

RealStep peut adresser à l’Utilisateur des informations qui lui permettent de mieux connaître et de mieux utiliser le Site, ainsi que des offres. Les offres des Partenaires ne lui sont adressées par courrier électronique qu’avec son consentement préalable, conformément à la politique de confidentialité.

L’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il l’exerce par courrier électronique, depuis la rubrique « Contact » du Site.

16. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont établies par RealStep Travels SL, société de droit espagnol immatriculée à Barcelone.

Une question, appelez l'équipe.

+33 1 80 20 82 47

Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

Conditions générales de vente RealStep : acompte, annulation